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Disclaimer Site Web ( clause de non responsabilité )

 

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4. Droit de propriété intellectuelle

 

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5. Modifications

 

Nous nous réservons le droit de modifier ce Disclaimer à tout moment. Ce Disclaimer a été modifié pour la dernière fois le 25/05/2018. 

 

6. Protection de vos données à caractère personnel

 

Nous respectons votre vie privée. Les données que vous communiquez via notre site Internet, sont traitées de façon confidentielle. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration de respect de la vie privée ( Privacy Policy ). 

 

7. Litiges et législation applicable

 

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site Internet et/ou d'éventuels liens est soumis à la législation belge. En cas de litige, les tribunaux de Veurne sont les seuls compétents, sauf si la loi prescrit impérativement un autre tribunal. 

 

Si une des dispositions de ce Disclaimer est illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront d'application.

 

La version néerlandophone de ce Disclaimer est la version originale. Pour exclure toute confusion ou faute de traduction, la version néerlandophone est prioritaire par rapport à toute autre version.

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